EVACUATION ET VALORISATION DES DECHETS DE BOIS COLLECTES SUR L'AIRE D'UNIVALOM
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Organisme de droit public
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
UNIVALOM
MME La Présidente
UVE BP 63
06602 Antibes Cedex
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Environnement
• Gestion des déchets
L'AVIS IMPLIQUE
L'établissement d'un accord-cadre
INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord cadre
En mois : 48
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Intitulé attribué au marché :
EVACUATION ET VALORISATION DES DECHETS DE BOIS COLLECTES SUR L'AIRE D'UNIVALOM
Description succincte du marché
Mise à disposition de caissons, leur évacuation et la valorisation (y compris toutes sujétions) des déchets de bois collectés dans les déchèteries, existantes, en projet ou sur des sites indiqués par le syndicat, situés sur le territoire des collectivités membres du Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets Ménagers
Classification CPV :
Objet principal :
90513000
Code NUTS :
FR823
Variantes :
Avec variantes
Quantité ou étendue globale :
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 3000,000 t quantité maximum 12000,00 t. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
Description des options :
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les paiements seront efféctués par virement administratif dans les conditions prévues au CMP selon les règles de la comptabilité publique.. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Fonds propres d'UNIVALOM
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
• Français
Autres conditions :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Justificatifs de capacité à la profession de transporteur et inscription au registre des transports de déchets non dangereux Arretés d'autorisation au titre de la loi n° 76-669 du 19 juillet 1976 pour les sites correspondants ou autorisations équivalentes en vigueur dans les autres pays
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée
PROCEDURES
Mode de passation :
Procédure ouverte
Aucune publication antérieure concernant le même marché
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
02/09/2010 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
2010/04
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
07/07/2010
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mme la Présidente
UNIVALOM
UVE BP 63
06602 Antibes Cedex
URL : http://agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mme la Présidente
UNIVALOM
UVE BP 63
06602 Antibes Cedex
URL : http://agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MME NEYROUD Christine
UNIVALOM
UVE BP 63
06602 Antibes Cédex
Tél : 0493654807
Fax : 0493958178
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Nice
33. Bd Franck Pilatte BP 4179
06359 Nice
Cedex 4
PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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