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En France, le texte fondamental qui réglemente la gestion des déchets est la loi du 15 juillet 1975, modifiée le 13 juillet 1992.
La loi instaure une obligation de planification départementale de l’élimination des déchets ménagers et des déchets assimilés. Dans le département des Alpes maritimes, ce plan est réalisé sous l’égide du Préfet.
Ce plan doit appliquer le principe de proximité : chaque département doit gèrer ses déchets sur son territoire.
La loi définit un droit à l’information du public, notamment dans le cadre des commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) constituées autour des sites de traitement, et au moyen d’un rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets. Le Préfet réunit cette commission au moins une fois par an.
La circulaire du 28 avril 1998 contient une phrase devenue référence : “l’objectif national est qu’à terme la moitié de la production des déchets (dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités) soit collectée pour récupérer des matériaux... en vue de leur recyclage ou de leur utilisation pour un traitement biologique et pour l’épandage agricole.”
Les règlements spécifiques à l’incinération des déchets ménagers
Les textes en préparation
Au niveau européen
Au niveau français
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La complexification de la gestion des déchets, la multiplication des filières et l’accroissement des mesures de protection de l’environnement se sont répercutés sur les coûts. Les dépenses courantes des collectivités ont doublé en 10 ans et le taux de recyclage est passé de 6% en 1993 à 15% en 2000.